CGV

Article 1 : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif de séjour en meublé de tourisme.

Article 2 : durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 3 : conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 60 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

Article 4 : annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée. En cas d’annulation pour raison sanitaire ou hospitalisation ou cas de force majeure (décès) sur présentation d’un certificat médical, l’acompte sera intégralement remboursé.

Annulation intervient 60 jours avant la date, l’acompte est restitué à 100%
Annulation intervient 30 jours avant la date, l’acompte est restitué à 50%
Annulation intervient 29 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux, l’acompte reste acquis au loueur.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée du contrat, le contrat devient nul et le loueur peut disposer de son gîte. L'acompte ne sera pas remboursé et le loueur peut demander le solde de la location.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au loueur.

Article 5 : annulation par le loueur

Le loueur reverse au locataire l'intégralité des sommes versées.

Article 6 : arrivée

Le locataire doit se présenter le jour précisé et convenir 48h avant d’une heure d’arrivée. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur.

Article 7 : règlement du solde

Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

Article 8 : état des lieux

Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le loueur ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi précédemment dans le contrat.

Article 9 : dépôt de garantie ou caution

A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 1300€ est demandé par le loueur. Ce dépôt est restitué sous 7 jours, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Article 10 : utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 11 : capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 15 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le loueur peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera en conséquence considérée à l'initiative du client.

Article 12 : animaux

Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le loueur peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 13 : assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.